Description du projet
dans un immeuble comprenant un commerce au rez-de-chaussée et trois logements aux étages, mettre en conformité la division du commerce en deux unités commerciales distinctes et la construction d'une annexe couvrant l'entièreté de la cour
Régularisation de deux commerces au rez-de-chaussée en situation existante de fait
Régularisation de deux commerces au rez-de-chaussée, loués depuis 2005 : un cabinet de podologie à gauche et un salon de coiffure à droite, les trois logements des étages n'étant pas concernés. Le commerce de gauche a été étendu sous une toiture plate avec verrière, ce qui a nécessité la démolition de la façade arrière et d'un mur porteur de l'annexe aux premier et deuxième étages, repris par des poutrelles métalliques ; la trémie d'escalier du sous-sol du commerce de droite a été légèrement déplacée et le mur mitoyen réhaussé. Dérogations demandées : profondeur des constructions (RRU titre I, article 4) et hauteur des constructions (RRU titre I, article 6).
- Extension
- Transformation
- Changement d'affectation
- Façade
- Régularisation
- RRU titre I, art. 4 : profondeur des constructions
- RRU titre I, art. 6 : hauteur des constructions
- construction sur l'ensemble de la parcelle
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 27/08/2026 au 10/09/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-08-26 16:49:22 - 15PU2013021 Avenue Chazal 624 documents | |||||
| CHAZAL 62 PERMIS REGULARISATION A3.pdf | PDFv1 | 19 | 17,3 Mo | 20,00 € | |
| CHAZAL 62 PERMIS REGULARISATION GRANDS FORMATS.pdf | PDFv1 | 4 | 12,9 Mo | 13,00 € | |
| INS CHAZAL.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 387,1 Ko | 16,00 € | |
| NOTICE EXPLICATIVE CHAZAL.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 79,4 Ko | 13,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 303 m² | 303 m² | 0 m² | — |
| Commerce | 124 m² | 135 m² | +11 m² | — |
| Total | 427 m² | 438 m² | +11 m² | — |
Historique de la parcelle
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