Régularisation de la division d'un immeuble de rapport en quatre logements et un commerce

Le projet vise à régulariser la division existante d'un immeuble de rapport en quatre logements aux étages et un commerce au rez-de-chaussée, situation que la note présente comme ancienne et différente de la situation de droit, qui mentionne deux logements. Les travaux prévus concernent l'ouverture des cuisines sur les séjours, la création de parois vitrées autour des WC, l'agrandissement de chambres et la transformation des combles de l'appartement D en duplex avec abaissement du plancher du grenier, une tabatière en versant avant et un nouveau chien-assis en versant arrière. La note indique que la façade avant ne subit aucune modification volumétrique et qu'aucune dérogation au RRU n'est demandée.

• Transformation
• Modification des logements
• Façade
• Toiture
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 03/09/2026 au 17/09/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 4 → , projeté : 4

Plancher hors sol

Existant : 465 m² → , projeté : 465 m²

Places de stationnement

Existant : 0 → , projeté : 0

Places vélos

Existant : 0 → , projeté : 14

Terrain

106 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 03/09/2026 au 17/09/2026. Seul le document fait foi.