Régularisation et transformation d'un immeuble à rez-de-chaussée commercial et logements

Le projet vise à régulariser la situation de fait d'un immeuble dont les étages ont été transformés sans permis conforme à la situation de droit, avec l'aménagement de trois appartements. Il prévoit une extension en façade arrière en ossature bois pour créer deux chambres au deuxième étage, le remplacement de fenêtres et l'ajout d'un balcon central en façade avant, ainsi que le percement partiel du plancher sous le « vide inemployé » pour augmenter la hauteur sous plafond. Le rez-de-chaussée commercial n'est pas transformé, hormis le retrait de l'enseigne publicitaire.

• Extension
• Transformation
• Modification des logements
• Façade
• Terrasse
• Enseignes et publicité
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 24/08/2023 au 07/09/2023. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 3 → , projeté : 3

Plancher hors sol

Existant : 695 m² → , projeté : 729 m²

Terrain

341 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 24/08/2023 au 07/09/2023. Seul le document fait foi.