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Description du projet

d’une part, aménager un logement dans les combles, agrandir l’annexe côté gauche au 1er étage et remplacer les châssis en façade avant (mise en conformité) ; et d’autre part, changer la destination de l’atelier en logement en vue d’étendre les logements du sous-sol et du rez-de-chaussée dans l’annexe arrière, construire une annexe en façade arrière au dernier étage, faire des transformations intérieures, placer des ferronneries en façade avant avant et isoler par l’extérieur la façade arrière et le mur mitoyen

Selon la note explicative

Régularisation, extension et transformation d'un immeuble de rapport à 4 logements

Le projet régularise, transforme et étend un immeuble de rapport dont l'affectation est ramenée au logement exclusivement, avec quatre unités après réaménagement. Les unités 01 et 02 gagnent des surfaces grâce à l'intégration des plateaux de l'annexe, passant à trois chambres chacune. L'unité 04, créée dans les années 70 dans le comble, est régularisée et agrandie par une extension en toiture arrière, tandis que la façade avant est partiellement modifiée et que plusieurs dérogations au RRU sont demandées au maintien.

  • Extension
  • Transformation
  • Rénovation
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture
  • Terrasse
  • Local vélos
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 21/09/2023 au 05/10/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 3 , projeté : 4
Plancher hors sol
Existant : 366,4 m² , projeté : 399,2 m²
Terrain
195 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 6 : afin maintenir dans l’état originel depuis les années 30, le faîte de l’annexe atelier, dont la hauteur égale à 4,75 m est supérieure à 3,00 m par rapport au mitoyen à gauche au…
  • RRU titre I, art. 4 § 1 2° : profondeur
  • RRU titre I, art. 6 : toiture
  • RRU titre I, art. 6 : éléments technique
  • RRU titre II, art. 10 : surface d'éclairement
Particularités
  • Permis modificatif

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 21/09/2023 au 05/10/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

18 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-09-18 11:59:02 - 04PU1904183 Rue Charles Demeer 3318 documents

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Tous les documents de ce permis (18) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement366,4 m²399,2 m²+32,9 m²—

Historique de la parcelle