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Description du projet

aménager un appartement 1 chambre supplémentaire sous combles portant le nombre de logements à 4 appartements 1 chambre, construire des annexes arrière au rez-de-chaussée, construire une lucarne dans les pans avant et arrière, remplacer les menuiseries en façade avant et apporter des transformations intérieurs structurelles (mise en conformité)

Selon la note explicative

Régularisation d'un immeuble de logements avec annexe arrière et lucarnes

Le projet régularise un immeuble de logements de cinq niveaux, dont une annexe arrière et des lucarnes construites entre 1987 et 1996 sans permis, ainsi qu'une mezzanine créée sous les combles. Le bâtiment, divisé en trois logements selon la situation de droit, compte désormais quatre unités, et plusieurs modifications intérieures et de volumétrie sont à régulariser. La note demande des dérogations au RRU pour la largeur des lucarnes, la profondeur de l'annexe et la superficie de certaines pièces d'habitation.

  • Extension
  • Transformation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 21/03/2024 au 04/04/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 3 , projeté : 4
Plancher hors sol
Existant : 258,7 m² , projeté : 285,7 m²
Terrain
166,8 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 3 : Les chambres des étages 1 et 2 font +/- 11,5m². L’article 3 du Titre 2 du RRU actuel prévoit 14m².
  • RRU titre II, art. 3 : Les séjour-cuisine du 1er et 2e étages font 22,9m². L’article 3 du Titre 2 du RRU actuel prévoit 28m².
Particularités
  • Régularisation simplifiée
Actes et travaux
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 21/03/2024 au 04/04/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

16 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-03-18 15:36:15 - 04PU1904151 Rue Pierre Strauwen 2716 documents

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Tous les documents de ce permis (16) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement258,7 m²285,7 m²+27 m²—

Historique de la parcelle