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Description du projet

la regularisation de la rehausse de toiture du bâtiment annexe en intérieur d'îlot et la modification de la façade sur rue en R+2+T

Selon la note explicative

Régularisation d'un commerce et d'un volume arrière en intérieur d'îlot

Le projet porte sur le rez-de-chaussée commercial et le bâti arrière d'un immeuble, les logements étant considérés comme inchangés. Il vise à régulariser les agencements réalisés au fil du temps et le volume supplémentaire construit en rehausse sur l'annexe de fond de parcelle, ainsi qu'à revenir à l'affectation légale de snack. La situation existante est décrite comme un commerce de vente de vêtements, avec un étage franc et une toiture à versants dont la rehausse post-2009 est évoquée.

  • Rehausse
  • Façade
  • Toiture
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 07/01/2026 au 21/01/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Plancher hors sol
Existant : 278,7 m² , projeté : 283,8 m²
Places de stationnement
Existant : 0 , projeté : 0
Terrain
221 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 6 : Toiture
Actes et travaux
  • Enseignes

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 07/01/2026 au 21/01/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-01-06 07:54:30 - 12PU1991355 Chaussee de Gand 1510 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (10) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement29,5 m²14,5 m²-15 m²—
Commerce243,4 m²269,3 m²+25,9 m²—
Total272,8 m²283,8 m²+10,9 m²—

Historique de la parcelle