Description du projet
mettre en conformité les travaux réalisés au rez-de-chaussée (destination et extension)
Régularisation d'une extension existante au rez-de-chaussée commercial
Le projet vise à régulariser une extension existante au rez-de-chaussée d'un bien à usage commercial, acquis par le demandeur en novembre 2022. Selon la note, cette extension existait déjà et date de nombreuses années. La disposition des locaux a été modifiée : l'espace magasin-chambre est devenu un salon de coiffure, la cuisine et le local wc-douche n'ont pas changé, et la chambre a pris place dans l'extension.
- Extension
- Transformation
- Changement d'affectation
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 17/04/2026 au 01/05/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-04-13 14:38:54 - 06PU2021722 Avenue Henri Conscience 1688 documents | |||||
| 20250819_162652.jpg | Imagev1 | 1 | 3,5 Mo | 10,00 € | |
| Demande Permis Urbanisme.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 1 017,7 Ko | 20,00 € | |
| H Conscience 1000.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 130,5 Ko | 10,00 € | |
| H Conscience 2500.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 224,5 Ko | 10,00 € | |
| H conscience 250.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 115,3 Ko | 10,00 € | |
| Note Explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 62,7 Ko | 10,00 € | |
| Situation de Droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 59,5 Mo | 10,00 € | |
| Situation de Fait à régulariser.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 56,9 Mo | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (8) pour 90 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 42,7 m² | 53,1 m² | +10,4 m² | — |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.