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Description du projet

Mettre en conformité l'extension et la modification de la façade du commerce à hauteur du rez-de-chaussée

Selon la note explicative

Régularisation d'une extension du rez-de-chaussée pour un salon de coiffure

La demande vise à régulariser le rez-de-chaussée commercial d'une maison mixte, occupé par un salon de coiffure qui s'étend sur toute la surface de la parcelle. Selon la note, le permis de 1948 prévoyait un élargissement de la devanture et l'accès à un magasin, et une extension arrière a été réalisée entre 1996 et 2004, sans permis, la devanture ayant aussi été modifiée. Le projet exige des dérogations au RRU pour la profondeur de la construction et le maintien d'une surface perméable. Un lanterneau a été mis en oeuvre sur la toiture de l'annexe.

  • Extension
  • Toiture
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 10/10/2023 au 24/10/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 241,2 m² , projeté : 275 m²
Places de stationnement
Existant : 0 , projeté : 0
Terrain
107 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 4, 1° : Profondeur
  • RRU titre I, art. 13 : Maintien d’une surface perméable

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 10/10/2023 au 24/10/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

15 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-09-16 13:42:32 - 07PU1909851 Rue JeanBaptiste Vanpe 2715 documents
VANPE 27 plan situation existante.pdfIndisponiblePlanPDF · 146,1 Mov1—

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Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement221,5 m²181,5 m²-40 m²181,5 m²
Commerce19,7 m²93,5 m²+73,8 m²93,5 m²
Total241,2 m²275 m²+33,8 m²275 m²

Historique de la parcelle