Description du projet
la régularisation de la construction d'une extension et de l'aménagement d'une terrasse au 1er étage en façade arrière d'un immeuble de commerce avec un logement unifamilial aux étages
Mise en conformité d'une maison de commerce avec logement unifamilial aux étages
Mise en conformité d'une maison de commerce de gabarit R+2 avec toiture à versants, comprenant un commerce au rez-de-chaussée et un logement unifamilial aux étages et dans les combles. Les travaux régularisent une extension arrière du niveau +1, réalisée en 2005 selon le demandeur, ainsi qu'un grand lanterneau de 210 cm x 110 cm posé sur sa toiture plate. Cette extension dépasse les mitoyens de 148 cm et de 338 cm, ce qui fait l'objet d'une dérogation au RRU concernant la profondeur. La surface au sol du séjour et de la cuisine passe de 35,2 m² à 44,2 m² selon la note.
- Extension
- Toiture
- Régularisation
- RRU titre I, chapitre 2, section 1, art. 4 § 1 : profondeur
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 24/09/2026 au 08/10/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-09-02 11:31:45 - 10PU2032134 Rue Leon Theodor 128 documents | |||||
| (03A) Note explicative (MISE EN CONFORMITE).pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 205,4 Ko | 11,00 € | |
| (04A) INS modèle I (Hab.).pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 314,6 Ko | 16,00 € | |
| (05) Plan_localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 260,2 Ko | 10,00 € | |
| (06B) Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 1,2 Mo | 12,00 € | |
| (07B) PEB (Déclaration sur l honneur).pdfPEB | PDFv1 | 1 | 122,8 Ko | 10,00 € | |
| D26-1428 El Hadji (Jette-Rue Léon Théodor 12) - Ind A 13-07-2026- A3 MERGED.pdf | PDFv1 | 13 | 4,1 Mo | 20,00 € | |
| D26-1428 El Hadji (Jette-Rue Léon Théodor 12) - Ind A 13-07-2026-PU 01.pdf | PDFv1 | 1 | 4,5 Mo | 10,00 € | |
| Titre propriété OK.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 4 | 377,6 Ko | 13,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 146,3 m² | 159,6 m² | +13,3 m² | — |
| Commerce | 116,7 m² | 116,7 m² | 0 m² | — |
| Total | 263 m² | 276,3 m² | +13,3 m² | — |
Historique de la parcelle
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