Description du projet
la régularisation de la couverture de la cour, la modification de la façade avant, le passage de la destination logement du RDC vers 1 commerce avec dépôt attenant de 70m2 et le réaménagement intérieur des étages en un logement à 2 chambres de 100m2, de la maison unifamiliale en R+2+T avec annexe en partie arrière
Aménagement et agrandissement d'une maison unifamiliale avec commerce au rez-de-chaussée
Le projet concerne l'aménagement et l'agrandissement d'une maison unifamiliale comportant un commerce au rez-de-chaussée. La note indique que les plans de la construction ne correspondent pas à la situation de fait, des pentes de toiture ayant été modifiées à l'avant et à l'arrière du bâtiment; la demande vise la régularisation du bien. La cour arrière sera couverte pour créer une kitchenette et des sanitaires entre le commerce à l'avant et le stock à l'arrière. Le séjour et la cuisine seraient au premier étage, deux chambres au deuxième étage, un rangement sous les combles, et la salle de bain au rez-de-chaussée.
- Extension
- Transformation
- Changement d'affectation
- Toiture
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 31/10/2023 au 14/11/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 150 m² , projeté : 170,6 m²
- Terrain
- 89,5 m²
Existant → projeté
- RRU : Couverture de la cour
- RRU : Superficie du séjour du 1er étage de 17 m² au lieu de 20 m²
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 31/10/2023 au 14/11/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-10-23 18:49:46 - 12PU1898212 Rue de lEcole 3310 documents | |||||
| FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis modif.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 477,7 Ko | 14,00 € | |
| FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 313,8 Ko | 15,00 € | |
| Formulaire annexe 1 modif 2.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 10 | 183,7 Ko | 19,00 € | |
| NOTE EXPLICATIVE.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 36,1 Ko | 10,00 € | |
| Plan d'implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 13,0 Ko | 10,00 € | |
| Plan existant.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 177,1 Ko | 10,00 € | |
| Plan projeté.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 165,6 Ko | 10,00 € | |
| Planche photos.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 676,3 Ko | 10,00 € | |
| Rue de l'Ecole 33 proposition revu.pdf | PDFv1 | 4 | 134,7 Ko | 13,00 € | |
| Statistique PU modif.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 63,7 Ko | 16,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (10) pour 127 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 121,8 m² | 100,7 m² | -21,1 m² | — |
| Commerce | 0 m² | 70 m² | +70 m² | — |
| Autres | 28,2 m² | 0 m² | -28,2 m² | — |
| Total | 150 m² | 170,7 m² | +20,7 m² | — |
Historique de la parcelle
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