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Description du projet

régulariser les travaux effectués (construction d'une annexe arrière et d'escaliers intérieurs, ...) et transformer la maison avec commerce attenant en une maison unifamiliale

Selon la note explicative

Régularisation de modifications d'une maison unifamiliale et changement d'affectation du rez-de-chaussée

Le projet régularise des modifications apportées au volume de la maison, aux menuiseries de la façade avant et à l'affectation du rez-de-chaussée, où la pièce avant, prévue comme commerce, est intégrée au logement. La façade arrière est modifiée : le soupirail est transformé en cour anglaise, un escalier relie cuisine et sous-sol, la pergola est remplacée par une toiture non accessible, et la terrasse est supprimée. Les châssis et allèges de la façade avant sont adaptés à la situation de droit. Deux dérogations au Titre I du RRU, concernant la profondeur et la toiture, sont demandées pour conserver l'état existant.

  • Transformation
  • Changement d'affectation
  • Façade
  • Toiture
  • Abords
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 26/02/2026 au 12/03/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 189,5 m² , projeté : 201,9 m²
Terrain
79,3 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 4 : profondeur
  • RRU titre I, art. 6 : toiture
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 26/02/2026 au 12/03/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

22 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-01-27 13:57:15 - 18PU1991294 Avenue Constant Montald 8911 documents
2026-02-23 15:06:15 - 18PU1991294 Avenue Constant Montald 8911 documents

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Tous les documents de ce permis (22) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement159,1 m²176,7 m²+17,6 m²176,7 m²
Commerce13 m²0 m²-13 m²—
Autres67,4 m²64 m²-3,4 m²64 m²
Total239,5 m²240,7 m²+1,2 m²240,7 m²

Historique de la parcelle