Description du projet
régulariser la suppression d'un commerce au profit de l'agrandissement de la maison unifamiliale et les travaux effectués, créer un deuxième accès en façade latérale, construire six lucarnes, isoler et rénover la maison unifamiliale régulariser la suppression d'un commerce au profit de l'agrandissement de la maison unifamiliale et les travaux effectués, créer un deuxième accès en façade latérale, construire sept lucarnes, isoler et rénover la maison unifamiliale
Régularisation d'une maison unifamiliale avec transformations de toiture et isolation extérieure
Le projet régularise la suppression d'un commerce au profit d'une maison unifamiliale de quatre chambres, et les travaux déjà effectués. Il prévoit un accès latéral vers le sous-sol aménagé en salon TV, buanderie et coin douche, l'agrandissement de la baie arrière du bel étage et la régularisation d'une terrasse en bois. La toiture sera refaite et isolée, avec suppression d'une lucarne en façade avant, remplacement par des fenêtres de toiture et modification des lucarnes existantes avec création de deux nouvelles en versant latéral. Les façades seront isolées par l'extérieur (12 cm) et les châssis remplacés. Des dérogations sont sollicitées pour la profondeur de bâtisse, l'alignement, la profondeur au PPAS n°13 et l'éclairement naturel d'une chambre.
- Transformation
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Abords
- Régularisation
- RRU titre I, art. 4 : profondeur
- RRU titre I, art. 3 : alignement
- PPAS : implantation et gabarits, profondeur de bâtisse
- RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 23/11/2023 au 07/12/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-10-26 11:43:45 - 18PU1896846 Rue NotreDame 394 documents | |||||
| ND39_ A0 06 situation de droit Aout signé.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,9 Mo | 10,00 € | |
| NOTE EXPLICATIVE 070623 Notre-Dame 39 sans coordonnes.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 341,4 Ko | 13,00 € | |
| PU suivant incomplet 2 P04 (1).pdf | PDFv1 | 1 | 942,1 Ko | 10,00 € | |
| PU suivant incomplet 2 P05.pdf | PDFv1 | 1 | 651,6 Ko | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 0 m² | 354 m² | +354 m² | 354 m² |
| Commerce | 354 m² | 0 m² | -354 m² | 0 m² |
| Total | 354 m² | 354 m² | 0 m² | 354 m² |
Historique de la parcelle
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