Régularisation d'une maison unifamiliale mitoyenne avec lucarne et extension arrière

La demande vise la régularisation d'une maison unifamiliale mitoyenne, dont l'affectation avait été modifiée en bureau par un permis de 1990, et qui doit retrouver son affectation initiale en maison unifamiliale. Elle porte aussi sur une fenêtre de toit située dans le brisis, réalisée avec des dimensions inférieures à celles autorisées, les travaux de toiture avant prévus par le permis antérieur n'ayant pas été exécutés. Une extension en façade arrière, réalisée en 2005 sur toute la largeur de la parcelle, est également concernée, ainsi que le remplacement de certains châssis.

• Extension
• Changement d'affectation
• Façade
• Toiture
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 23/03/2026 au 07/04/2026. Seul le document fait foi.

Plancher hors sol

Existant : 163 m² → , projeté : 179,5 m²

Terrain

212 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 23/03/2026 au 07/04/2026. Seul le document fait foi.