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Description du projet

transformer un logement avec rez-de-chaussée commercial en une maison unifamiliale avec travaux structurels intérieurs et extensions extérieures et modifier la façade arrière, modifier le profil des châssis en façade avant (mise en conformité)

Selon la note explicative

Régularisation de transformations et changement d'affectation en maison unifamiliale

La demande vise la régularisation de transformations d'un immeuble mixte, dont le changement d'affectation en habitation unifamiliale. Le rez-de-chaussée, anciennement commerce et atelier, est devenu bureau, salle à manger et cuisine, et le grenier a été aménagé en chambre avec salle de bain. En façade arrière, les terrasses ont été intégrées au volume et l'annexe agrandie d'environ 36 cm. Le projet prévoit en outre un garde-corps en vitrage et une ventilation mécanique. Des dérogations au RRU et au PPAS sont sollicitées pour surfaces éclairantes, surface perméable, largeur de toilette et châssis.

  • Extension
  • Transformation
  • Changement d'affectation
  • Façade
  • Abords
  • Eaux pluviales
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 09/05/2024 au 23/05/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 243 m² , projeté : 254,5 m²
Terrain
91,5 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 10 : Superficie nette éclairante
  • RRU titre II, art. 3 : Surface de la chambre
  • RRU titre I, art. 13 : Surface perméable
  • RRU titre II, art. 8 : Largeur de toilette
  • Règlement communal, art. 21 : Remplacement des châssis de fenêtres existants
  • PPAS, art. 4 : Largeur de l’annexe arrière de la cour
  • PPAS, art. 4.2 : Largeur de l’annexe arrière de la cour
  • PPAS, art. 6 : Largeur de l’annexe arrière de la cour
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 09/05/2024 au 23/05/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

17 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-05-03 16:28:44 - 04PU1921760 Rue Le Titien 5917 documents

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Tous les documents de ce permis (17) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement123,5 m²254,5 m²+130,9 m²254,5 m²
Commerce48 m²0 m²-48 m²0 m²
Activités artisanales27,6 m²0 m²-27,6 m²0 m²
Autres43,9 m²50,1 m²+6,2 m²50,1 m²
Total243 m²304,6 m²+61,6 m²304,6 m²

Historique de la parcelle