Description du projet
mettre en conformité la construction d'une extension (sur toute la profondeur de la parcelle), la fermeture des balcons en façade arrière, le remplacement des menuiseries en façade avant et l'ouverture dans un mur porteur au niveau de l'appartement situé au dernier étage
Régularisation d'une extension arrière, de fermetures de terrasses et de modifications intérieures d'une maison de rapport
Le projet vise la mise en conformité d'une extension construite sur l'ancienne cour arrière, de la fermeture de terrasses arrière aux niveaux +1, +2 et combles, du remplacement des châssis de la façade avant et de la création d'une baie dans un mur porteur au R+3. Le bâtiment est une maison de rapport avec un commerce au rez-de-chaussée et un appartement par étage aux R+1 à R+3. La note demande des dérogations au RRU pour l'extension, qui couvre la totalité de la parcelle, et pour la transformation du salon et de la chambre du R+3 en chambre et salle de bain, avec une surface de séjour inférieure à la norme.
- Extension
- Transformation
- Façade
- Enseignes et publicité
- Régularisation
- RRU chapitre 2, art. 4 : ampleur de la construction : l'extension est implantée sur le solde de la parcelle, au-delà des ¾ de la parcelle
- RRU chapitre 2, art. 3 : surface minimale du séjour (20 m²) après transformation
- RRU chapitre 3, art. 10 : surface nette éclairante réglementaire du séjour
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 30/12/2025 au 13/01/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
5 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2025-12-15 10:58:32 - 16PU2008761 Rue de la Bascule 215 documents | |||||
| 20250915_UBAA1063_plans.pdfPlan | PDFv1 | 4 | 5,4 Mo | 13,00 € | |
| 20251107_UBAA1063_PU_INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 8 | 526,4 Ko | 17,00 € | |
| 20251107_UBAA1063_PU_PEB.pdfPEB | PDFv1 | 14 | 343,3 Ko | 20,00 € | |
| 20251107_UBAA1063_PU_Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 7 | 26,5 Mo | 16,00 € | |
| 20251107_UBAA1063_PU_note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 9 | 3,5 Mo | 18,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 240,1 m² | 249,5 m² | +9,4 m² | — |
| Commerce | 63,4 m² | 97,5 m² | +34,1 m² | — |
| Total | 303,4 m² | 347 m² | +43,6 m² | — |
Historique de la parcelle
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