Description du projet
mettre en conformité la fermeture de la cour, l'extension arrière, les aménagements intérieurs, l'escalier entre le 2ème étage et le grenier et les châssis en façade avant
Régularisation de travaux arrière et d'aménagements intérieurs
Régularisation de la fermeture de l'ancienne cour arrière pour agrandir la cuisine, d'une extension arrière contre le mitoyen droit dans le prolongement de la cuisine, et d'un volume arrière accolé à la façade aux R+1 et R+2. Le projet régularise des aménagements intérieurs impliquant des modifications structurelles ainsi que l'utilisation des combles en pièce de vie et de l'escalier depuis le R+2. L'extension contre le mitoyen droit déroge au RRU, titre I, chapitre 2, article 4, en profondeur et en retrait par rapport au voisin de gauche.
- Extension
- Transformation
- Changement d'affectation
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 30/01/2024 au 13/02/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 169,5 m² , projeté : 196,5 m²
- Terrain
- 126 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel dans la chambre avant du R+2
- RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel dans la chambre arrière du R+2
- RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel dans le bureau / salle de jeux dans le grenier
- RRU titre I, art. 4 : le volume « arrière cuisine et sdb » du rez arrière droit fait plus de 3m de profondeur et ne dispose pas de retrait de 3m par rapport au voisin de gauche
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 30/01/2024 au 13/02/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
5 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-01-29 10:45:04 - 01PU1906651 Rue de lObus 1065 documents | |||||
| Obus 106_Formulaire statistique.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 259,6 Ko | 16,00 € | |
| Obus 106_annexe1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 9 | 484,1 Ko | 18,00 € | |
| Obus 106_note.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 224,4 Ko | 10,00 € | |
| Obus 106_photos.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 1,1 Mo | 13,00 € | |
| Obus106_ plans PU1.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 751,1 Ko | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 169,5 m² | 196,5 m² | +27 m² | 196,5 m² |
Historique de la parcelle
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