Régularisation d'une extension et des aménagements intérieurs d'une maison arrière

La demande porte sur la régularisation d'une extension au rez-de-chaussée, consistant en un volume supplémentaire agrandissant le séjour et un volume dédié aux WC décalé vers le jardin, ainsi que d'une terrasse aménagée au 1er étage, du déplacement de l'escalier avec travaux structurels et de l'aménagement des combles. Les annexes sont présentes depuis 1971, peut-être depuis 1953, alors que la seule situation de droit connue est le permis d'urbanisme de 1929 relatif à la transformation de la maison arrière. Des brise-vue en bois de 190 cm sont proposés au-dessus des murs mitoyens pour répondre au Code civil, et des dérogations au RRU Titre II sont sollicitées pour la superficie nette éclairante du séjour et de la chambre 1, ainsi que pour la hauteur sous plafond de la chambre 1.

• Extension
• Transformation
• Terrasse
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 04/09/2026 au 18/09/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : 1

Plancher hors sol

Existant : 117 m² → , projeté : 130 m²

Terrain

236 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 04/09/2026 au 18/09/2026. Seul le document fait foi.