Régularisation d'un appartement : extension arrière, chambre, sorties techniques et cour

La demande vise à régulariser un appartement dont l'extension arrière et la configuration existent depuis au moins 1996 et 2009 selon les photographies Bruciel. Elle prévoit de repositionner les grilles de VMC et de hotte ainsi que la sortie des gaz brûlés de la chaudière en façade arrière, de déplacer une fenêtre du mur mitoyen et de rendre le velux non ouvrant avec film translucide. Des dérogations sont demandées pour la profondeur de l'extension et la superficie d'une chambre (11,02 m²), et le maintien de la cour arrière entièrement imperméabilisée.

• Façade
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 31/08/2026 au 14/09/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 3 → , projeté : 3

Plancher hors sol

Existant : 219 m² → , projeté : 232 m²

Terrain

108 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 31/08/2026 au 14/09/2026. Seul le document fait foi.