Description du projet
mettre en conformité l'extension d'un logement au rez-de-chaussée d'un immeuble ainsi que la privatisation d'une partie du jardin commun
Régularisation de deux chambres aménagées à l'arrière d'un appartement de rez-de-chaussée
Régularisation de deux chambres aménagées à l'arrière d'un appartement de rez-de-chaussée, à la place des garages prévus par le permis de 1969, sans augmentation du volume construit ni de l'emprise au sol. Par rapport à la situation de droit, la cuisine est désormais ouverte sur le séjour, la salle de bain a été agrandie et décalée vers l'arrière, et un WC séparé a été créé. Des dérogations au RRU sont sollicitées pour la superficie éclairante du séjour, la superficie d'une chambre et la superficie éclairante de l'autre chambre.
- Transformation
- Changement d'affectation
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 23/02/2026 au 09/03/2026. Seul le document fait foi.
- Plancher hors sol
- Existant : 32 m² , projeté : 77 m²
- Terrain
- 756 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 10 : Superficie nette éclairante : 2,01 contre 2,62 demandé par le RRU
- RRU titre II, art. 3, §1 : Superficie de plancher 13,11 m2 pour la chambre 1, au lieu des 14 m2 demandés par le RRU
- RRU titre II, art. 10 : Superficie nette éclairante : 4,72 contre 6,66 demandé par le RRU
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 23/02/2026 au 09/03/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-02-17 11:33:55 - 09PU2011525 Avenue Guillaume Macau 187 documents | |||||
| 01_Annexe I_EP.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 94,9 Ko | 20,00 € | |
| 02_Note explicative_EP.pdfNote explicative | PDFv1 | 7 | 3,8 Mo | 16,00 € | |
| 03_Photos significatives_EP.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 2,8 Mo | 14,00 € | |
| 04_Plans_EP.pdfPlan | PDFv1 | 4 | 22,7 Mo | 13,00 € | |
| 10.1_SIAMU 1_PU2_EP.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 430,7 Ko | 15,00 € | |
| 10.2_SIAMU 2_PU2_EP.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 385,7 Ko | 14,00 € | |
| 19_INS_EP.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 481,6 Ko | 16,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (7) pour 108 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 36,6 m² | 81,6 m² | +45 m² | 81,6 m² |
Historique de la parcelle
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