Description du projet
mettre en conformité la réalisation d'une extension et le changement d'affectation du rez-de-chaussée et du 3ème étage
Mise en conformité et changement d'affectation en crèche d'un rez-de-chaussée commercial
La demande porte sur la mise en conformité du rez-de-chaussée et de l'annexe arrière, ainsi que sur le changement d'affectation du magasin avec studio attenant en crèche (maison d'enfants), occupant le rez-de-chaussée et le jardin. Au troisième étage, elle vise la mise en conformité de la toiture, un logement prévu en 1978 n'ayant jamais été réalisé, et l'affectation de ces combles en grenier. Des dérogations sont demandées pour le dépassement de profondeur et de hauteur de l'annexe arrière, ainsi que pour un sol imperméable dans la zone de recul.
- Changement d'affectation
- Abords
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 12/01/2024 au 26/01/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 4 , projeté : 2
- Plancher hors sol
- Existant : 347,2 m² , projeté : 294,6 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 0
- Terrain
- 252 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : dépassement en hauteur et profondeur des constructions (annexe arrière du rez-de-chaussée) par rapport aux constructions voisines
- RRU titre I, art. 6 : dépassement en hauteur et profondeur des constructions (annexe arrière du rez-de-chaussée) par rapport aux constructions voisines
- RRU titre I, art. 11 : aménagement de la zone de recul avec des matériaux de sol imperméables
- Règlement communal titre II, art. 3 : aménagement de sol pavé, non-végétalisé et sur l’absence de clôture sur la zone de recul
- Règlement communal titre II, art. 4 : aménagement de sol pavé, non-végétalisé et sur l’absence de clôture sur la zone de recul
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 12/01/2024 au 26/01/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-01-12 16:13:34 - 02PU1916589 Avenue Jean Van Horenbeeck 308 documents | |||||
| Note explicative PEB - 20231206.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 245,4 Ko | 10,00 € | |
| PM_VAN HORENBEECK_Annexe 2 [Voisin droit N32].pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 485,0 Ko | 10,00 € | |
| PM_VAN HORENBEECK_Annexe 2_[Coproprietaire].pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 484,0 Ko | 10,00 € | |
| PM_VAN HORENBEECK_Annexe_1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 910,3 Ko | 20,00 € | |
| PM_VAN HORENBEECK_Fiche descriptives SIAMU - Copie.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 316,3 Ko | 14,00 € | |
| PM_VAN HORENBEECK_Formulaire SIAMU.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 329,6 Ko | 15,00 € | |
| PM_VAN HORENBEECK_Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 790,9 Ko | 12,00 € | |
| PM_VAN HORENBEECK_PLAN_1.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,0 Mo | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (8) pour 101 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 317,5 m² | 209,3 m² | -108,2 m² | 209,3 m² |
| Commerce | 29,7 m² | 0 m² | -29,7 m² | 0 m² |
| Équipements | 0 m² | 85,3 m² | +85,3 m² | 85,3 m² |
| Total | 347,2 m² | 294,6 m² | -52,6 m² | 294,6 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.