Mise en conformité d'un commerce intégrant un ancien garage

La demande vise la mise en conformité de l'aménagement d'un commerce au rez-de-chaussée et au sous-sol d'un immeuble dont les étages sont occupés par des appartements. L'ancien garage a été annexé au commerce pour agrandir la surface d'exploitation. Elle comprend l'ajout d'une porte coulissante dans la vitrine, le déplacement de deux portes, la condamnation d'un escalier, l'élargissement d'une baie dans un mur porteur et la couverture d'une cour à l'arrière, avec démolition partielle d'une chaufferie pour créer un jardinet en pleine terre. Des dérogations au RRU concernent la profondeur de construction et l'enseigne parallèle à la façade. Des travaux de mise en conformité incendie sont prévus au sous-sol.

• Extension
• Transformation
• Changement d'affectation
• Façade
• Abords
• Stationnement
• Local vélos
• Enseignes et publicité
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 01/09/2026 au 15/09/2026. Seul le document fait foi.

Plancher hors sol

Existant : 696,2 m² → , projeté : 714,5 m²

Places de stationnement

Existant : 3 → , projeté : 0

Terrain

267 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 01/09/2026 au 15/09/2026. Seul le document fait foi.