Description du projet
mettre en conformité la fermeture d'une cour, le changement de destination du rez-de-chaussée (café vers épicerie) et la façade avant
Mise en conformité d'une fermeture de cour, changement de destination du rez-de-chaussée et modification de façade
La demande vise à régulariser des travaux réalisés sans permis : la fermeture d'une cour arrière, le changement de destination du rez-de-chaussée d'un café en épicerie de quartier, et des modifications de la façade avant. La corniche en bois détériorée a été remplacée par une corniche en PVC, et des tentes solaires ont été installées sur les façades sud et ouest. Une dérogation au RRU, titre I, article 4 (profondeur) est sollicitée, la parcelle étant construite sur son entièreté.
- Extension
- Changement d'affectation
- Façade
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 13/06/2024 au 27/06/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 2 , projeté : 2
- Plancher hors sol
- Existant : 327 m² , projeté : 335 m²
- Terrain
- 104 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : profondeur
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 13/06/2024 au 27/06/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-06-11 11:44:16 - 08PU1925030 Rue Georges Simpson 136 documents | |||||
| 44 - 24-03-21 - Plan A0 V2.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 4,2 Mo | 10,00 € | |
| 44 -Plan de synthese V2.pdfPlan | PDFv1 | 4 | 4,2 Mo | 13,00 € | |
| 44_2023-09-07_Belgique_Formulaire statistique_modèle 1.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 249,2 Ko | 16,00 € | |
| 44_2024-03-11_Note explicative et rapport photos.pdfNote explicative | PDFv1 | 5 | 1,7 Mo | 14,00 € | |
| 44_2024-03-21_Formulaire FR annexe 1 PU (2).pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 481,2 Ko | 20,00 € | |
| Attestation sur l'honneur PEB V1.pdfPEB | PDFv1 | 1 | 134,8 Ko | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (6) pour 83 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 264 m² | 264 m² | 0 m² | 264 m² |
| Commerce | 86 m² | 94 m² | +8 m² | 94 m² |
| Total | 350 m² | 358 m² | +8 m² | 358 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.