Régularisation de travaux de façade, couverture de cour et changement d'affectation en équipement

La demande porte sur la régularisation de travaux réalisés sans permis : suppression d'une entrée à rue, modification des divisions des châssis, nouvelle couverture vitrée de la cour intérieure avec aménagement d'un volume fermé reliant les deux volumes, et changement d'affectation d'un espace de stockage du premier étage du volume arrière en bureaux et salle polyvalente. Le rez-de-chaussée à rue reste affecté à des bureaux, avec une maison unifamiliale aux 1er et 2e étages. Des dérogations sont demandées pour l'occupation de l'arrière de la parcelle au regard du PPAS, afin d'accueillir un équipement d'intérêt collectif d'environ 76 m².

• Extension
• Changement d'affectation
• Façade
• Toiture
• Panneaux solaires
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 27/11/2023 au 11/12/2023. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : —

Plancher hors sol

Existant : 692 m² → , projeté : 692 m²

Terrain

297 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 27/11/2023 au 11/12/2023. Seul le document fait foi.