Description du projet
Régulariser la modification de la façade à rue, le changement de destination du rez-de-chaussée avec fermeture de la cour arrière et le changement d’utilisation des combles en studio.
Régularisation de transformations de façade, du rez-de-chaussée et des combles
La demande vise la régularisation de transformations anciennes : remplacement des menuiseries extérieures et transformation de l'ancienne porte de garage en entrée à la façade avant, fermeture de la cour arrière et changement d'affectation du rez-de-chaussée en bureau. Elle porte aussi sur l'aménagement des combles en studio. Le bâtiment est un immeuble mitoyen deux façades de trois niveaux hors sol sous toiture à versants, dont le gabarit reste proche de celui autorisé en 1952.
- Extension
- Changement d'affectation
- Façade
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 28/09/2026 au 12/10/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 2 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 267 m² , projeté : 271,8 m²
- Places de stationnement
- Existant : 1 , projeté : 0
- Terrain
- 90 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 10 : Éclairement naturel
- RRU titre II, art. 4 : Hauteur sous plafond
- RRU titre II, art. 3 : Normes minimales de superficie
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 28/09/2026 au 12/10/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-09-24 10:41:29 - 11PU2038477 Avenue de BerchemSainteAgathe 189 documents | |||||
| 11-PU-2038477_Annexe_1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 24 | 99,5 Ko | 20,00 € | |
| 11-PU-2038477_INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 473,7 Ko | 16,00 € | |
| 11-PU-2038477_Note_Explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 11 | 228,6 Ko | 20,00 € | |
| 11-PU-2038477_Photos_IndA.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 1,8 Mo | 14,00 € | |
| 11-PU-2038477_Plans_Généraux.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 6,3 Mo | 11,00 € | |
| 11-PU-2038477_Plans_Synthèse.pdfPlan | PDFv1 | 11 | 9,8 Mo | 20,00 € | |
| 11-PU-2038477_SIAMU - FD.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 255,5 Ko | 14,00 € | |
| 11-PU-2038477_SIAMU - FM.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 305,9 Ko | 15,00 € | |
| 11-PU-2038477_SIAMU - RP.pdf | PDFv1 | 3 | 576,5 Ko | 12,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (9) pour 142 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 200,2 m² | 190 m² | -10,2 m² | — |
| Bureau | 0 m² | 81,8 m² | +81,8 m² | — |
| Commerce | 66,8 m² | 0 m² | -66,8 m² | — |
| Total | 267 m² | 271,8 m² | +4,8 m² | — |
Historique de la parcelle
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