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Description du projet

régulariser les modifications apportées en façade et les transformations structurelles

Selon la note explicative

Régularisation et transformation d'un immeuble en habitation unifamiliale et bureau

Immeuble de gabarit R+3+T, anciennement atelier de conception de vitraux, actuellement affecté en quatre logements (studios et duplex). Le projet transforme les étages au-dessus du rez-de-chaussée en une habitation unifamiliale, le rez-de-chaussée accueillant un bureau indépendant, et régularise des modifications réalisées sans permis. Les éléments à régulariser concernent la façade avant (suppression du pilastre, division des châssis, obturation et réouverture de baies, hauteur sous corniche), la façade arrière (couverture de la cour, fermeture de la passerelle) et la division de l'étage avec bow-window. Des dérogations au RRU sont demandées pour les hauteurs sous plafond et les surfaces nettes éclairantes.

  • Extension
  • Transformation
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 31/08/2023 au 14/09/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 245 m² , projeté : 266,2 m²
Terrain
56,6 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 3 : profondeur des construction
  • RRU, art. 4 : Surface chambre
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 31/08/2023 au 14/09/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

14 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-08-30 15:32:59 - 09PU1847673 Rue Goffart 11214 documents

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Tous les documents de ce permis (14) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement245 m²266,2 m²+21,2 m²266,2 m²

Historique de la parcelle