n° 115/PU/1908874
Mise en conformité d'une terrasse avec auvent et passerelle sur toiture plate
Avenue Docteur Dejase 27, 1030 Schaerbeek
objet proche : commerce, mise en conformité, immeuble
- Demande
- 25/07/2023
- Décision
- 15/10/2025
20 documents
Aller aux sections du dossierFond de plan : UrbISPlan de la parcelle. Projets similaires(2)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse. Projets similaires(2)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
01 / Résumé
Régularisation d'un mur mitoyen et d'une toiture plate au dernier étage
La demande vise à régulariser le mur mitoyen avec le n°193, prolongé de 85 cm, et la toiture de l'annexe arrière, allongée, au dernier étage d'un immeuble de logement. Le permis de 2016 prévoyait un logement d'une chambre à ce niveau, mais la note indique que l'aménagement du troisième étage n'a jamais correspondu aux plans approuvés. La terrasse sur toiture plate, déjà validée dans le dernier permis, reçoit un garde-corps et des zones de toiture verte aux reculs.
- Architecte : GOURDIN Pauline Lucie A
02 / DocumentsGroupés par contenu
Documents de l'enquête publique
15 documents · 82 pages · archivés le 06/11/2026
Dossier complet
somme 206 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande envoyée11/09/2025
- Demande reçue11/09/2025
- Accusé de réception incomplet23/10/2025
- Informations complémentaires08/07/2026
- Accusé de réception complet02/09/2026
- Avis SIAMU13/10/2026
Enquête publique (15 jours)en cours
- Début
- 05/11/2026
- Fin
- 19/11/2026
- Commission de concertation03/12/2026
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Séance du 23/04/2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 21 à 22 · PDF, 2 pages
04 / Dérogations
Dérogations
RRU
RRU titre I, art. 4 : Profondeur
Voir les 74 dossiers de Schaerbeek qui dérogent à cet article →
RRU titre I, art. 6 : Hauteur de toiture
Voir les 47 dossiers de Schaerbeek qui dérogent à cet article →
05 / Superficies
Superficies
Formulaire de demande
Plancher hors solexistant 427,2 m², projeté 427,2 m²
06 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
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- 30/03/2026
- Décision
- —
9 documents
07 / Procédure
Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Sur une parcelle comprenant 2 immeubles (avant : commerce et 3 logements, arrière : locaux accessoires au commerce), au niveau du 3ème étage, régulariser l'extension de la toiture plate et la rehausse du mur mitoyen (droit), mettre en conformité les modifications en façade avant
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU
07 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
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- 25/07/2023
- Décision
- 15/10/2025
20 documents - n° 215/PU/2025979
Régularisation d’un triplex et terrasse sur toiture plate du deuxième étage
Rue Fraikin 31, 1030 Schaerbeek
objet proche : mise en conformité, rehausse, immeuble- Demande
- 30/03/2026
- Décision
- —
9 documents
Formulaire de demande
- Terrain
- 139 m²
8 pièces déclarées.
Informations du dossier
- Référence communale
- 2025/362=154/189
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
PRASRRURèglement communal
Particularités—
Actes et travaux—
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
- Annexe 1 — formulaire de demande
- Note explicative
- Avis de la commission de concertation
- Dérogations : formulaire (cadre X)
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative