Régularisation et aménagements d'un immeuble à commerce et trois logements

Le bien, qui fait l'objet d'un Pro Justicia daté du 12/05/2023, comporte un commerce au rez-de-chaussée et trois logements aux étages, situation identique en droit et en fait. Le projet prévoit l'aménagement d'une toiture verte extensive sur la toiture du rez-de-chaussée en façade arrière, la plantation du jardin arrière et l'abattage d'un arbre en mauvais état. Il demande aussi la régularisation d'une unité extérieure de conditionnement d'air sur cette toiture et de deux moteurs de chambres froides dans le jardin, ainsi que la pose d'une nouvelle enseigne et d'une tente solaire en façade avant.

• Toiture
• Abords
• Abattage d'arbres
• Enseignes et publicité
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 26/03/2026 au 09/04/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 3 → , projeté : 3

Plancher hors sol

Existant : 307,3 m² → , projeté : 307,3 m²

Terrain

150,8 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 26/03/2026 au 09/04/2026. Seul le document fait foi.