n° 115/PU/1972876
Changement d'affectation d'un local commercial en Horeca au rez-de-chaussée
Rue Gallait 16, 1030 Schaerbeek
objet proche : commerce, mise en conformité, immeuble · Avis publié
- Demande
- 09/02/2025
- Décision
- 06/07/2026
26 documents
Aller aux sections du dossierFond de plan : UrbISPlan de la parcelle.
Projets similaires(3)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse. Projets similaires(3)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
01 / Résumé
Régularisation de la hotte, fermeture de la cour arrière et création d'un escalier vers le sous-sol
Le projet concerne un commerce de restauration à emporter occupant le rez-de-chaussée d'un immeuble. Il vise la régularisation de la gaine de hotte le long de la façade arrière, prolongée de 1,50 m et habillée de plaques Aquapanel, ainsi que la fermeture de la cour arrière par une toiture presque plate, à végétaliser de type extensive. Une trémie d'escalier interne est aussi demandée pour accéder au sous-sol de stockage et sanitaires, et la façade avant verrait démonter les plaques noires de la vitrine et sabler les pierres du soubassement. Une demande antérieure refusée a été remaniée : la cuisine reste dans l'ancienne cour.
- Bureau d'architecture : TWI Projects
02 / DocumentsUn onglet par version, groupés par contenu
Documents de l'enquête publique
62 documents · 124 pages · 2 versions du dossier
Dossier complet
somme 682 €, plafonnée à 150 €les 2 versions du dossier comprises
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
→ Projet modifié après enquête
- Demande reçue27/05/2025
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 29/12/2025
- Fin
- 12/01/2026
- Commission de concertation22/01/2026
- Projet modifié - AR complet22/04/2026
- Avis SIAMU12/05/2026
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 11/06/2026
- Fin
- 25/06/2026
- Commission de concertation09/07/2026
- Décision notifiée10/09/2026
- Validité du permis10/09/2029
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Version 2 du dossier
Séance du 09/07/2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 22 à 23 · PDF, 2 pages
Version 1 du dossier
Séance du 22/01/2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 5 à 7 · PDF, 3 pages
04 / Dérogations
Dérogations
RRU
RRU titre I, art. 12 : aménagement des zones de cours et jardins
RRU titre I, art. 13 : maintien d'une surface perméable
Voir les 12 dossiers de Schaerbeek qui dérogent à cet article →
Autre règlement
Art. 0.6 : intérieur d'ilot
Voir les 2 dossiers de Schaerbeek qui dérogent à cet article →
05 / Superficies
Superficies
Formulaire de demande
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 207 m² | Registre régional : 207 m² existants, 207 m² projetés | 0 m² | 193 m² |
| Commerce | 53 m² | 63 m² | +10 m² | — |
| Total · plancher hors sol | 260 m² | 270 m² | +10 m² | — |
06 / Autour
Autour du dossier
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07 / Procédure
Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Dans un immeuble à usage mixte comprenant un commerce au rez-de-chaussée et trois logements aux étages, mettre en conformité la fermeture de la cour, la pose d'un volume technique (évacuation de la hotte) et son habillage en façade arrière ainsi que les modifications en façade avant, étendre le commerce au sous-sol arrière et réaliser des travaux structurels intérieurs
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU
07 / Autour
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Formulaire de demande
- Logements
- existant 3, projeté 3
- Terrain
- 77 m²
10 pièces déclarées.
Informations du dossier
- Référence communale
- 2025/225=061/221
- Numéro
- 2027637
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 2
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- —
- Étude d'incidences
- —
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
PRASRRU
Particularités—
Actes et travaux—
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
- Annexe 1 — formulaire de demande · version 2
- Note explicative · version 2
- Avis de la commission · version 2
- Avis de la commission · version 1
- Dérogations : formulaire (cadre X)
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative