Changement d'affectation du rez-de-chaussée en RECA et aménagement de combles en duplex

Le rez-de-chaussée, actuellement commerce de vente, passe à un commerce avec consommation sur place de type RECA, relié par un escalier intérieur à une salle de 16 places assises à l'étage 1. Un accès direct au sous-sol dessert un local compteurs, un espace de stockage et de préparation légère, ainsi qu'un vestiaire et un WC pour le personnel. Aux étages 3 et combles, un logement en duplex est créé par l'aménagement des combles en espaces de couchage, l'étage 2 étant indiqué inchangé. La demande régularise aussi la forme de la toiture en partie arrière et l'aspect architectural de la façade avant.

• Transformation
• Changement d'affectation
• Modification des logements
• Façade
• Toiture
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 21/05/2026 au 04/06/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 2 → , projeté : 2

Plancher hors sol

Existant : 218 m² → , projeté : 224 m²

Terrain

47 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 21/05/2026 au 04/06/2026. Seul le document fait foi.