Changement d'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en fast-food avec régularisation de travaux structurels

Le projet régularise le changement d'utilisation du commerce du rez-de-chaussée en commerce avec consommation sur place de type fast-food, qui compte 48 places assises, un espace de jeux pour enfants, une cuisine et des sanitaires. Le commerce dispose aussi d'un accès au sous-sol pour les compteurs et d'un local de stockage. La note sollicite également la régularisation de travaux structurels intérieurs qui auraient été réalisés lors de l'exécution du permis initial. Pour la pompe à chaleur extérieure, le demandeur s'engage à réaliser des mesures acoustiques en plusieurs phases, avec écran antibruit, silencieux et capotage.

• Transformation
• Changement d'affectation
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 26/03/2026 au 09/04/2026. Seul le document fait foi.