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Description du projet

dans un immeuble à usage mixte (commerce au rez-de-chaussée surbaissé et deux logements aux étages), régulariser la construction d’une annexe au rez-de-chaussée surbaissé et mettre en conformité le changement de l’utilisation du commerce existant en commerce avec possibilité de consommation de nourriture et de boissons ainsi que la modification de la façade avant au rez-de-chaussée

Selon la note explicative

Changement d'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en cafétéria avec régularisation d'extension

Le projet concerne uniquement le local commercial du rez-de-chaussée surbaissé de l'immeuble, dont l'affectation commerciale existante passerait à celle de cafétéria, sans cuisson sur place ni dispositif d'extraction d'air. La demande vise aussi la régularisation de l'extension arrière (annexe), la modification partielle de la façade avant limitée à la vitrine et au bardage gris du rez-de-chaussée, ainsi que la fermeture d'une baie dans le mur mitoyen avec le n°16 pour séparer à nouveau les deux unités commerciales. La couverture en bois de la cour située en fond de parcelle sera démolie, et un réaménagement intérieur est prévu.

  • Transformation
  • Changement d'affectation
  • Façade
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 19/03/2026 au 02/04/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 2 , projeté : 2
Plancher hors sol
Existant : 351 m² , projeté : 391 m²
Terrain
170 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU, art. 4 §1er, 1° : profondeur maximale hors-sol de la construction
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation

Réglementations applicables : RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 19/03/2026 au 02/04/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-03-16 17:57:34 - 15PU1986982 Rue Gallait 1812 documents

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Tous les documents de ce permis (12) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle