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Description du projet

CLASSE SANS SUITE - dans un immeuble d'angle à usage mixte (1 commerce café et 3 logements), mettre en conformité la fermeture de la cour arrière par un volume allant du rez-de-chaussée jusqu'au 3ème étage, changer l’utilisation du rez-de-chaussée commercial de débit de boisson vers snack

Selon la note explicative

Changement d'affectation d'un débit de boissons en snack avec consommation sur place

Le projet consiste à transformer le rez-de-chaussée commercial, actuellement un débit de boissons, en restauration rapide de type snack avec consommation sur place. Il n'est pas prévu de travaux structurels : les murs intérieurs seront repeints en blanc et une cuisine professionnelle sera installée, équipée d'une hotte à charbon actif. L'espace comprendra 10 tables, 20 chaises, deux toilettes et un stockage de 6 m², avec une ouverture prévue de 9h à 21h. L'enseigne publicitaire existante sera conservée.

  • Changement d'affectation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 15/02/2024 au 29/02/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Terrain
91 m²
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 15/02/2024 au 29/02/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

13 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-12-13 14:38:41 - 15PU1914038 Chaussee de Haecht 60213 documents

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Tous les documents de ce permis (13) pour 147 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle