Description du projet
la régularisation du changement de destination d'un commerce vers un commerce avec cuisine et consommation sur place, incluant la suppression d'un logement accessoire, de l'extension du volume en façade arrière et de la modification de la façade avant
Mise en conformité d'un snack au rez-de-chaussée avec modification de façade arrière
Le projet vise la mise en conformité du changement d'affectation d'une boulangerie du rez-de-chaussée en snack, dans un immeuble de rapport, avec portée limitée au rez-de-chaussée et au sous-sol côté voirie. Il prévoit le remplacement de la vitrine en PVC blanc par une vitrine en aluminium blanc, une porte supplémentaire vers le sanitaire arrière et la réduction des enseignes. La note demande deux dérogations : la profondeur d'implantation pour la fermeture de l'espace sous la terrasse du premier étage, et le maintien d'une surface partiellement dallée dans la cour.
- Extension
- Changement d'affectation
- Façade
- Enseignes et publicité
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 02/01/2026 au 16/01/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 0 , projeté : 0
- Plancher hors sol
- Existant : 90 m² , projeté : 99 m²
- Terrain
- 122 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 13 : Maintien d’une surface perméable
- RRU titre I, art. 4 : Profondeur
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 02/01/2026 au 16/01/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-01-05 11:11:04 - 12PU1976372 Chaussee de Gand 23210 documents | |||||
| 24410-FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 346,7 Ko | 14,00 € | |
| 24410-FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 375,8 Ko | 15,00 € | |
| 24410-PU-A0-01.pdf | PDFv1 | 1 | 8,5 Mo | 10,00 € | |
| 24410-PU-A0-02.pdf | PDFv1 | 1 | 1,6 Mo | 10,00 € | |
| 24410-PU-Synthèse_A3.pdfPlan | PDFv1 | 8 | 9,3 Mo | 17,00 € | |
| 24410_ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU (intro).pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 93,4 Ko | 20,00 € | |
| 24410_Formulaire statistique_suite incomplet.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 281,2 Ko | 16,00 € | |
| 24410_Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 211,6 Ko | 12,00 € | |
| 24410_Reportage photographique.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 2,6 Mo | 11,00 € | |
| FASMO_PPEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 128,3 Ko | 13,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (10) pour 138 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 59 m² | 50 m² | -9 m² | — |
| Commerce | 80 m² | 0 m² | -80 m² | — |
| Autres | 41 m² | 139 m² | +98 m² | — |
| Total | 180 m² | 189 m² | +9 m² | — |
Historique de la parcelle
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