Régularisation d'un snack au rez-de-chaussée d'un immeuble de trois appartements

Demande de régularisation d'un snack installé au rez-de-chaussée d'un immeuble comportant trois appartements, dont le changement d'affectation de logement en snack avait fait l'objet d'une demande en 1995 restée incomplète. Les travaux sont la couverture de l'ancienne cour du rez-de-chaussée par une toiture végétale, la mise en conformité des enseignes et de l'auvent, et le prolongement du conduit d'évacuation de la hotte de 2 m. La note sollicite également une dérogation à l'article 4 du Titre 1 du RRU, relatif à la construction sur plus des 3/4 de la profondeur de la parcelle.

• Extension
• Changement d'affectation
• Toiture
• Enseignes et publicité
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 22/01/2024 au 05/02/2024. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 3 → , projeté : 2

Plancher hors sol

Existant : 291 m² → , projeté : 307 m²

Terrain

93 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 22/01/2024 au 05/02/2024. Seul le document fait foi.