Urbanex

Description du projet

changer l’utilisation du rez-de-chaussée commercial de café à snack et modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels et installer une hotte non domestique, une enseigne et une tente solaire

Selon la note explicative

Régularisation d'un snack au rez-de-chaussée d'un immeuble mixte

La demande vise à régulariser le rez-de-chaussée commercial, occupé par un snack, sans changement de volume. Elle porte sur la mise en conformité de la tente solaire et des enseignes parallèle et perpendiculaire, sur le remplacement du châssis de la vitrine commerciale par un châssis en bois clair, et sur le décapage de la pierre bleue en façade pour la remettre à son état d'origine. Une dérogation est demandée pour l'enseigne perpendiculaire, implantée à moins d'un mètre de la limite mitoyenne, en raison d'un élément de renforcement structurel.

  • Rénovation
  • Façade
  • Enseignes et publicité
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 26/01/2026 au 09/02/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Plancher hors sol
Existant : 61 m² , projeté : 61 m²
Terrain
68 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • Règlement d'urbanisme zoné, art. 62 : conduit d’évacuation de la hotte du snack, situé en façade arrière
  • Règlement d'urbanisme zoné, art. 15 : maintien de la porte d’entrée existante
  • Règlement d'urbanisme zoné, art. 16 : maintien de la porte d’entrée existante
  • Règlement d'urbanisme zoné, art. 15 : bouchage d’un soupirail existant en façade avant
  • Règlement d'urbanisme zoné, art. 21 : bouchage d’un soupirail existant en façade avant
  • RRU, art. 46A : l'enseigne perpendiculaire à la façade, implantée à moins d'un mètre de la limite mitoyenne
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Enseignes

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement d'urbanisme zoné

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 26/01/2026 au 09/02/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-01-12 13:17:01 - 13PU1993003 Chaussee de Waterloo 31811 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (11) pour 149 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle

Projets similaires

Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.