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Description du projet

dans un immeuble à usage mixte (commerce de type snack et trois logements), changer l'utilisation du commerce de snack vers restaurant, placer un conduit d'évacuation des gaz brûlés en façade arrière, réaliser des travaux structurels et modifier la porte d’entrée du commerce

Selon la note explicative

Changement d'affectation d'un snack en restaurant avec cuisine

Le rez-de-chaussée, occupé par un snack (glacier), passerait à l'affectation de restaurant avec préparation et dégustation sur place, ce qui requiert une cuisine avec hotte de type industriel. Il prévoit un local de stockage et de poubelles au niveau des caves, une porte au sous-sol, la stabilisation de la toiture plate de l'annexe dont la structure porteuse a été modifiée et la régularisation de la couverture de la cour. Seule dérogation demandée : le positionnement de la cheminée de la hotte le long du mitoyen.

  • Transformation
  • Changement d'affectation
  • Toiture
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 23/03/2024 au 06/04/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : — , projeté : 4
Plancher hors sol
Existant : 572 m² , projeté : 572 m²
Terrain
155 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • Règlement communal titre I, art. 32 § 3 alinéa 6
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 23/03/2024 au 06/04/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

16 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-03-15 16:47:37 - 15PU1912992 Place Colignon 3516 documents

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Tous les documents de ce permis (16) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement423 m²423 m²0 m²423,5 m²
Commerce137,5 m²137,5 m²0 m²137,5 m²
Total560,5 m²560,5 m²0 m²561 m²

Historique de la parcelle

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