Description du projet
dans un immeuble comprenant un équipement d'intérêt collectif ou de service public (cabinet de kiné) au rez-de-chaussée et 2 logements aux 1er et 2ème étages, mettre en conformité des modifications en façade avant, changer l'affectation de l'équipement vers du logement au rez-de-chaussée (passer de 2 à 3 unités) et isoler la façade arrière par l'extérieur
Changement de destination d'un rez-de-chaussée en logement et régularisation de châssis
Le projet porte sur le changement de destination de l'appartement du rez-de-chaussée, anciennement profession libérale, en logement, ainsi que sur des travaux futurs de rénovation de la façade arrière pour respecter de meilleures normes PEB. Il demande aussi la régularisation des châssis en PVC blancs à double vitrage de la façade avant, posés en 1993 en remplacement de châssis en bois. Plusieurs dérogations au RRU sont sollicitées, notamment pour la superficie d'une chambre et l'absence de local vélo et poussette.
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Façade
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 28/05/2026 au 11/06/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 2 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 216 m² , projeté : 217,5 m²
- Terrain
- 126 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : profondeur de la construction
- RRU titre I, art. 6 : toiture - hauteur
- RRU titre II, art. 3 : normes minimales - superficie
- RRU titre II, art. 17 : local vélos - poussettes
- Règlement communal titre II, art. 3 : superficie
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 28/05/2026 au 11/06/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-05-21 20:18:02 - 15PU2010365 Rue Henri Evenepoel 727 documents | |||||
| NEW_A3_Plan réalisation SE A3_20260213-20260213T113729.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 4,3 Mo | 10,00 € | |
| NEW_A3_Plan réalisation SP A3_20260213-20260213T113729.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 7,4 Mo | 10,00 € | |
| NEW_AUTRE_NEW_ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU-20260213-20260213T113729 cool.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 386,2 Ko | 20,00 € | |
| NEW_NOTE_EXPL_Note explicative_Complément_20260213-20260213T113729 - COOL.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 515,1 Ko | 13,00 € | |
| NEW_REALISATION_Plan de réalisation SP_20260213-20260213T113729 (1).pdfPlan | PDFv1 | 1 | 55,8 Mo | 10,00 € | |
| NEW_REALISATION_Plan réalisation SE_20260213-20260213T113729.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,0 Mo | 10,00 € | |
| NEW_Récapitulatif MyPermit-20260213T113729-COOL.pdf | PDFv1 | 6 | 171,1 Ko | 15,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 144 m² | 217,5 m² | +73,5 m² | — |
| Équipements | 72 m² | 0 m² | -72 m² | — |
| Total | 216 m² | 217,5 m² | +1,5 m² | — |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.