Permis d'urbanisme privé - Rue de la Croix de Pierre 82, 1060 Saint-Gilles

Description du projet

modifier la destination du rez-de-chaussée commercial et d’une partie du sous-sol en équipement d’intérêt collectif (cabinet de logopède), prolonger le logement du 3ème étage dans les combles, modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels et la façade

Selon la note explicative

Régularisation et remise en conformité d'un immeuble à cabinet paramédical et logements

La demande répond à un constat d'infraction et vise la mise en conformité des lieux. Au rez-de-chaussée, deux logements créés abusivement sont supprimés pour un second cabinet de logopédie avec salle d'attente et sanitaires, et la cour arrière couverte est dégagée. Au sous-sol, un cabinet paramédical occupe une ancienne cuisine-cave et des caves privatives sont aménagées. Les étages 1 et 2 gardent deux logements de deux chambres, et le logement ET3 est étendu en duplex aux étages 3 et 4.

Transformation
Rénovation
Changement d'affectation
Modification des logements
Façade
Abords
Local vélos
Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 08/12/2023 au 22/12/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande

Dérogations sollicitées

RRU titre II, art. 3 : Surfaces de chambres
RRU titre II, art. 4 : Eclairement naturel

Actes et travaux

Démolition sans reconstruction
Changement de destination ou d'utilisation
Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 08/12/2023 au 22/12/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

13 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

	Type
2023-12-05 10:39:10 - 13PU1857575 Rue de la Croix de Pierre 828413 documents
PU2022-253-A460-01-20230918 Formulaire FR annexe 1.pdfAnnexe 1	PDFv1	8	632,4 Ko	17,00 €
PU2022-253-A460-02-20230827 Note Explicative PU2022-253.pdfNote explicative	PDFv1	1	50,3 Ko	10,00 €
PU2022-253-A460-02c-20230727 Surfaces Eclairement.pdf	PDFv1	2	745,9 Ko	11,00 €
PU2022-253-A460-03- Photos et plans.pdfPhotos	PDFv1	12	41,9 Mo	20,00 €
PU2022-253-A460-04a- FACADES50-A3.pdfPlan	PDFv1	3	48,0 Mo	12,00 €
PU2022-253-A460-04b- PLANS.pdfPlan	PDFv1	12	68,0 Mo	20,00 €
PU2022-253-A460-04c- FACADE SDD.pdfPlan	PDFv1	1	4,0 Mo	10,00 €
PU2022-253-A460-04d- PLAN SDD.pdfPlan	PDFv1	1	175,4 Ko	10,00 €
PU2022-253-A460-05 - PRINT SYNTHESE.pdfPlan	PDFv1	8	19,7 Mo	17,00 €
PU2022-253-A460-08-20230918-Annexe 2 - Avertissement.pdfAnnexe 2	PDFv1	1	234,2 Ko	10,00 €
PU2022-253-A460-10- SIAMU- FORMULAIRE.pdfSIAMU	PDFv1	6	471,3 Ko	15,00 €
PU2022-253-A460-11- SIAMU- FICHE DESCRIPTIVE.pdfFiche SIAMU	PDFv1	5	453,0 Ko	14,00 €
PU2022-253-A460-19-20230918 19b- Formulaire statistique Modele Ib.pdfStatistique INS	PDFv1	3	3,0 Mo	12,00 €

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Tous les documents de ce permis (13) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation

Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Fonctionnaire délégué

Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

SIAMU

Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle

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