n° 115/PU/1894508
Régularisation et transformation d'un immeuble de logements en trois unités
Rue Dupont 85, 1030 Schaerbeek
objet proche : mise en conformité, extension, annexe
- Demande
- 14/03/2023
- Décision
- 06/01/2025
18 documents
Aller aux sections du dossierFond de plan : UrbISPlan de la parcelle.
Projets similaires(3)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse. Projets similaires(3)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
01 / Résumé
Reconstruction d'un hangar en ateliers artisanaux et régularisations en intérieur d'îlot
Le projet fait suite à deux incendies (2015 et 2019) ayant touché les hangars en fond de parcelle, un car wash et une carrosserie. Il prévoit la reconstruction du hangar de droite en plusieurs ateliers artisanaux avec patio central et toiture plate verdurisée, ainsi que la modification de l'affectation du hangar de gauche en stock de magasin de meubles et ateliers. Il comprend aussi un nouveau logement d'une chambre au n° 321, un local vélo et un local poubelle communs, et la régularisation d'un changement d'affectation du rez-de-chaussée du n° 321 en commerce, avec divers éléments du bâtiment à front de rue.
02 / DocumentsGroupés par contenu
Documents de l'enquête publique
29 documents · 60 pages · archivés le 21/08/2026
Dossier complet
somme 321 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).
- Demande envoyée12/07/2025
- Demande reçue12/07/2025
- Accusé de réception incomplet25/08/2025
- Informations complémentaires05/06/2026
- Accusé de réception complet18/06/2026
- Avis SIAMU17/07/2026
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 20/08/2026
- Fin
- 03/09/2026
- Commission de concertation17/09/2026
Suspension : Projet modifié
- Début
- 22/09/2026
- Fin
- —
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Séance du 17/09/2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 19 à 22 · PDF, 4 pages
04 / Formulaire
Formulaire de demande
Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 637,2 m² | 800,1 m² | +162,9 m² |
| Grande surface spécialisée | 0,0 m² | 947,3 m² | +947,3 m² |
| Activités artisanales | 1 745,4 m² | 926,5 m² | −818,9 m² |
| Autres | 736,0 m² | 126,3 m² | −609,7 m² |
| Total | 3 118,6 m² | 2 800,2 m² | −318,4 m² |
05 / Autour
Autour du dossier
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06 / Procédure
Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Sur 3 parcelles accessibles depuis 2 numéros de police (321 et 329) et interconnectées, comprenant pour le n°321 une activité productive et 5 logements et pour le n°329 une activité productive, régulariser le changement d'affectation de l'activité productive du n°321 au rez-de-chaussée vers un grand commerce spécialisé, l'extension d'une terrasse au 1er étage, la rehausse du mur mitoyen au 3ème étage, l'élargissement d'une lucarne au 4ème étage et la réalisation de travaux structurels intérieurs, changer l'affectation d'une partie de l'activité productive du n°321 au 1er étage vers un logement (une unité), d'une partie de l'activité productive du n°329 vers une extension du grand commerce spécialisé et vers du logement (locaux accessoires), construire une annexe affectée à du logement (locaux accessoires), construire un escalier extérieur et créer un patio dans le bâtiment arrière (n°329)
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU
06 / Autour
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Informations du dossier
- Référence communale
- 2025/289=179/321
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- Non
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative