Mise en conformité d'une démolition partielle et construction d'un immeuble de quatre logements

La demande vise à régulariser des travaux réalisés sur une maison unifamiliale transformée en immeuble de quatre logements (R+4), avec placement d'installations techniques sur la toiture plate du troisième étage. Le permis délivré en 2022 prévoyait la surélévation de trois niveaux, mais des adaptations structurelles, intérieures, de baies, de toiture et énergétiques ont été réalisées en cours de chantier, et les travaux sont décrits comme proches d'une démolition-reconstruction. La note indique que l'administration traite la demande comme nouvelle et demande la réintroduction des dérogations accordées en 2022 : baies éclairantes insuffisantes, emprise des balcons et oriels, hauteur supérieure à la hauteur de référence, et taux d'emprise de 100 %.

• Démolition
• Rehausse
• Transformation
• Modification des logements
• Façade
• Toiture
• Panneaux solaires
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 04/05/2026 au 18/05/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : 4

Plancher hors sol

Existant : 207,9 m² → , projeté : 525,8 m²

Places de stationnement

Existant : 1 → , projeté : 1

Places vélos

Existant : 0 → , projeté : 12

Terrain

107 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 04/05/2026 au 18/05/2026. Seul le document fait foi.