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Description du projet

mettre en conformité les travaux structurels et la division de l'immeuble principal (maison unifamiliale) en 4 logements, ainsi que le changement d'affectation et la reconstruction des combles du bâtiment en fond de parcelle et l’ouverture de baies vers la parcelle arrière (rue Félix Bovie n°24)

Selon la note explicative

Régularisation de la transformation d'une maison unifamiliale en maison de rapport

La demande vise la régularisation de la transformation d'une maison unifamiliale à rue en maison de rapport, comprenant quatre niveaux hors sol et un arrière-bâtiment de deux niveaux. La répartition régularisée compte des appartements d'une chambre, des studios et un bureau lié à un logement, sans modification du volume existant hormis la suppression d'une toilette suspendue en façade arrière. Des dérogations sont demandées pour les superficies minimales, les hauteurs sous plafond et l'éclairement naturel de plusieurs pièces.

  • Transformation
  • Rénovation
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Local vélos
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 31/05/2024 au 14/06/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 5
Plancher hors sol
Existant : 471,7 m² , projeté : 471,7 m²
Places de stationnement
Existant : 0 , projeté : 0
Places vélos
Existant : 0 , projeté : —
Terrain
196,3 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 3 : superficie minimale
  • RRU titre II, art. 4 : hauteur sous plafond
  • RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel
Actes et travaux
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 31/05/2024 au 14/06/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

14 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-05-29 16:41:27 - 09PU1926751 Rue de la Cuve 2314 documents

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Tous les documents de ce permis (14) pour 150 €

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement471,7 m²471,7 m²0 m²471,7 m²

Historique de la parcelle