Régularisation de la division d'une maison unifamiliale jumelée en trois appartements

La demande vise à régulariser la division existante d'une maison unifamiliale jumelée entourée d'un grand jardin privé en trois appartements, situés au sous-sol, au rez-de-chaussée, au premier et au deuxième étage. Les modifications créent des locaux de service au sous-sol (caves, local poubelles, local vélos, local d'entretien), une salle de bain dans le logement du rez-de-chaussée et la réorganisation des pièces de vie sur rue aux étages. Une dérogation est demandée pour la surface éclairante d'une chambre de l'appartement du premier étage.

• Transformation
• Changement d'affectation
• Modification des logements
• Local vélos
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 17/09/2026 au 01/10/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : 3

Plancher hors sol

Existant : 412,6 m² → , projeté : 412,6 m²

Terrain

779 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 17/09/2026 au 01/10/2026. Seul le document fait foi.