Régularisation d'annexes arrière et division d'une maison en trois logements

Le projet régularise la création d'une annexe au rez-de-chaussée et la modification volumétrique d'une annexe existante au premier étage, en zone arrière. Il régularise aussi la division déjà effective du bâtiment en trois logements, avec un studio au premier étage, un duplex au deuxième étage et combles, et un appartement de trois chambres sur deux niveaux. Des mesures de sécurité incendie sont prévues dans le hall commun. La note cite des dérogations aux normes de superficie, de hauteur sous plafond, d'éclairement naturel et de gestion des ordures ménagères.

• Construction neuve
• Extension
• Transformation
• Modification des logements
• Façade
• Local vélos
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 24/08/2023 au 07/09/2023. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : 3

Plancher hors sol

Existant : 191,8 m² → , projeté : 221,6 m²

Terrain

212,8 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 24/08/2023 au 07/09/2023. Seul le document fait foi.