Description du projet
dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction d'une annexe couvrant la totalité de la parcelle au rez-de-chaussée, rehausser la toiture, changer l'affectation du rez-de-chaussée de logement vers un équipement d'intérêt collectif (cabinet médical) et apporter des modifications à la façade avant
Transformation d'une habitation unifamiliale en cabinet médical avec logement de fonction
Le projet transforme une habitation unifamiliale en cabinet médical au rez-de-chaussée avec logement de fonction aux niveaux supérieurs, et régularise des travaux réalisés sans autorisation préalable, dont la couverture de la cour arrière et la rehausse de la toiture arrière. Au premier étage, la cuisine est étendue et la paroi séparant la cuisine du séjour est démolie, tandis qu'une loggia est créée. Au deuxième étage, le versant arrière est rehaussé en toiture plate pour augmenter la hauteur sous plafond et installer un escalier fixe. Les eaux pluviales seront gérées par deux citernes de 1500 L dans la cave, avec trop-plein vers l'égouttage public.
- Extension
- Rehausse
- Transformation
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Eaux pluviales
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 11/06/2026 au 25/06/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 203,7 m² , projeté : 209,8 m²
- Terrain
- 55 m²
Existant → projeté
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 11/06/2026 au 25/06/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-05-04 12:56:32 - 15PU2017706 Rue de lAgriculture 1810 documents | |||||
| INS_PHOENIX - Statistiques_MOD_I-20260123T170814.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 369,4 Ko | 16,00 € | |
| NEW_A3_Archives 1909-20260316T162738.pdf | PDFv1 | 1 | 4,9 Mo | 10,00 € | |
| NEW_A3_Archives 1928-1-20260316T162738.pdf | PDFv1 | 1 | 1,4 Mo | 10,00 € | |
| NEW_A3_Archives 1928-2-20260316T162738.pdf | PDFv1 | 1 | 998,5 Ko | 10,00 € | |
| NEW_A3_Phoenix PU Complement-20260316T162738.pdf | PDFv1 | 25 | 5,7 Mo | 20,00 € | |
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260316T162738.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 24 | 102,6 Ko | 20,00 € | |
| NEW_NOTE_EXPL_PHOENIX-note explicative Complement-20260316T162738.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 480,9 Ko | 13,00 € | |
| PEB_Proposition_PEB-20260123T170814.pdfPEB | PDFv1 | 5 | 8,6 Mo | 14,00 € | |
| PEB_Rapport_PEB-20260123T170814.pdfPEB | PDFv1 | 15 | 29,4 Mo | 20,00 € | |
| PHOTO_PHOENIX_PHOTOS-20260123T170814.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 6,6 Mo | 13,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (10) pour 146 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 245,6 m² | 176 m² | -69,6 m² | — |
| Autres | 0 m² | 75,8 m² | +75,8 m² | — |
| Total | 245,6 m² | 251,8 m² | +6,2 m² | — |
Historique de la parcelle
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