Description du projet
dans une maison unifamiliale, modifier le nombre de logements (2 au lieu de 1), modifier l’emprise du sol afin de créer une cour anglaise, étendre la terrasse suspendue du rez-de-chaussée, réaliser des travaux structurels, mettre en conformité l’aménagement d’une terrasse au 2ème étage, la réalisation de travaux structurels, les modifications apportées à la façade avant et l'aménagement de la zone de cours et jardin
Transformation d'une maison unifamiliale en immeuble de deux logements
Transformation d'une maison unifamiliale (droit : R+1+TV) en immeuble de rapport de deux logements, avec agrandissement volumétrique en façade arrière pour une suite parentale. Création d'un triplex de quatre chambres (sous-sol, rez-de-chaussée, 1er étage) et d'un duplex de deux chambres (2e et 3e étages). La situation de fait diverge de celle de droit (gabarit R+2/TV, terrasses agrandies ou aménagées), plusieurs aménagements étant mis en conformité. Dérogation au RRU, titre 2, article 10 (éclairement naturel), pour une chambre manquant de 0,26 m² de surface éclairante.
- Extension
- Transformation
- Modification des logements
- Façade
- Régularisation
- RRU titre 2, art. 10 : éclairement naturel
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 21/05/2026 au 04/06/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-03-25 16:21:16 - 15PU2014069 Rue Frans Binje 117 documents | |||||
| 3 Note descriptive.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 253,2 Ko | 12,00 € | |
| 5 Statistiques_modele 1.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 292,9 Ko | 16,00 € | |
| 6 Fiche photos.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 1,0 Mo | 11,00 € | |
| 8 Proposition PEB Binjé 11.pdfPEB | PDFv1 | 5 | 141,1 Ko | 14,00 € | |
| A PU-A3 récapitulatives.pdf | PDFv1 | 8 | 9,3 Mo | 17,00 € | |
| A PU-Plan implantation.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 949,1 Ko | 11,00 € | |
| A PU-Plans de réalisation.pdfPlan | PDFv1 | 10 | 9,6 Mo | 19,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 276,5 m² | 330,2 m² | +53,6 m² | — |
Historique de la parcelle
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