Description du projet
dans un immeuble comprenant 2 logements, mettre en conformité la construction d’une annexe arrière au rez-de-chaussée, le placement d’un auvent en façade arrière, la modification du nombre et de la répartition des logements (passer de 2 à 1 logement), la réalisation de travaux structurels et les modifications en toiture et en façade avant
Régularisation d'une maison bourgeoise en maison unifamiliale avec extension arrière
Le projet vise à régulariser une maison bourgeoise néoclassique inscrite à l'inventaire du patrimoine, actuellement divisée en deux logements depuis 1996, pour la rendre à nouveau une maison unifamiliale. Il porte sur une extension arrière de 19 m² existant avant 1990, un escalier intérieur entre le rez-de-chaussée et le premier étage, le remplacement des châssis de la façade avant par du PVC en 2010 et la pose de briques de verre dans le soupirail. Aucun nouvel aménagement n'est prévu et aucune modification de la toiture n'a été réalisée depuis 1990 selon la note.
- Extension
- Modification des logements
- Façade
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 20/08/2026 au 03/09/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 2 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 220 m² , projeté : 244 m²
- Terrain
- 136 m²
Existant → projeté
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 20/08/2026 au 03/09/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-08-17 09:58:21 - 15PU2010700 Rue Albert de Latour 811 documents | |||||
| 01-02-SD-457-Plans-09.03.2026.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,7 Mo | 10,00 € | |
| 02-02-SD-457-Coupes-09.03.2026.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,7 Mo | 10,00 € | |
| 1-3-SF-457-Implantation-09.03.2026.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,5 Mo | 10,00 € | |
| 2-3-SF-457-Plans-09.03.2026.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,2 Mo | 10,00 € | |
| 24.457 Photos situation existante.pdfPhotos | PDFv1 | 9 | 2,0 Mo | 18,00 € | |
| 25. 457 Latour - Note explicative v2.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 68,5 Ko | 11,00 € | |
| 3-3-SF-457-Coupes-09.03.2026.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,9 Mo | 10,00 € | |
| 457 Annexe 01.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 6 | 772,1 Ko | 15,00 € | |
| Formulaire statistique - Modèle 1 - 457.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 256,5 Ko | 16,00 € | |
| PEB - Proposition signée.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 1,0 Mo | 13,00 € | |
| Rapport PEB.pdfPEB | PDFv1 | 9 | 111,0 Ko | 18,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 213,8 m² | 213,8 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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