Mise en conformité par fusion de trois logements en une maison unifamiliale
La demande vise la mise en conformité de la fusion de trois logements en un seul logement, une maison unifamiliale qui serait la résidence principale du propriétaire, le restaurant du rez-de-chaussée étant maintenu. Selon la note, aucun aménagement ni travaux n'est nécessaire, les façades, toitures et enseignes étant hors objet de la demande. Les caissons à volets installés sans permis ne font pas partie de la demande et doivent être retirés prochainement.
- Architecte : MARCHAL François
Documents de l'enquête publique
Dossier complet
au plus 150 € par dossier
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).
- Demande envoyée26/01/2026
- Demande reçue26/01/2026
- Accusé de réception incomplet10/03/2026
- Informations complémentaires22/04/2026
- Accusé de réception complet08/06/2026
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 20/08/2026
- Fin
- 03/09/2026
- Commission de concertation17/09/2026
Suspension : Projet modifié
- Début
- 01/10/2026
- Fin
- —
Avis de la commission de concertation
Séance du 17/09/2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 12 à 14 · PDF, 3 pages
Dérogations
Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire
Superficies
Formulaire de demande
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 270 m² | 270 m² | 0 m² |
| Commerce | 55 m² | 55 m² | 0 m² |
| Total · plancher hors sol | 325 m² | 325 m² | 0 m² |
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
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Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Dans un immeuble mixte comprenant un commerce au rez-de-chaussée et 3 logements aux étages, fusionner les 3 logements en un logement triplex
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Formulaire de demande
- Logements
- existant 3, projeté 1
- Terrain
- 65 m²
8 pièces déclarées.
Informations du dossier
- Référence communale
- 2026/37=257/004
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
Particularités—
Actes et travaux
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative