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01 / Résumé

Régularisation d'une véranda transformée en pergola semi-⁠ouverte et aménagements de jardin

Le projet régularise une véranda existante à l'arrière du rez-de-chaussée, transformée en pergola semi-ouverte, et intègre l'ancienne cour au jardin, ce qui augmente la surface imperméabilisée d'environ 15 m². Le jardin est repris avec remplacement partiel du carrelage, rénovation des premières marches et déplacement, reconstruction et rénovation des murs de soutènement. À l'intérieur, un ancien WC est transformé et agrandi en salle de bain. La note indique que le système d'évacuation des eaux reste inchangé et que la citerne de 3 000 litres n'est pas modifiée.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

11 documents · 45 pages · archivés le 22/05/2026

4 plans · 3 notes explicatives · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 2 non classés4 plans · 3 notes explicatives · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 2 non classés

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

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Y compris les documents archivés plus tard.

_Note Explicative.pdf

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3 p. · 332,7 Ko

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Reportage photographique 2 - intérieur.pdf

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10 p. · 1,3 Mo

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Reportage photographique site.pdf

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8 p. · 1,3 Mo

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Plan de localisation.pdf

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1 p. · 470,7 Ko

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SP-A0- 3.3.pdf

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1 p. · 1,2 Mo

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Syntèse--SEF-A3- 2.3.pdf

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1 p. · 1,2 Mo

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Syntèse--SP-A3- 3.3.pdf

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1 p. · 1,3 Mo

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FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis.pdf

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5 p. · 1,0 Mo

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SEF-A0-2.3.pdf

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1 p. · 1,2 Mo

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Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis.pdf

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6 p. · 1,1 Mo

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Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

2-Formulaire statistique model 1.pdf

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8 p. · 266,1 Ko

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande envoyée06/01/2026
  2. Demande reçue06/01/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 52 joursaprès l'étape précédente27/02/2026
  4. Informations complémentaires, 32 joursaprès l'étape précédente31/03/2026
  5. Accusé de réception complet, 13 joursaprès l'étape précédente13/04/2026
  6. Avis SIAMU, 4 joursaprès l'étape précédente17/04/2026
  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    21/05/2026
    Fin
    04/06/2026
  8. Commission de concertation, 62 joursaprès l'étape précédente18/06/2026
  9. Suspension : Projet modifié

    Début
    06/07/2026
    Fin
    —
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 18/06/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 4 à 5 · PDF, 2 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement275,2 m²294,7 m²+19,5 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Dans un bâtiment comprenant trois logements, au rez-de-chaussée, mettre en conformité la construction d'une véranda et l'extension du cabinet WC, la modification du relief du sol afin de créer une cour anglaise arrière

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
2026/9=029/022
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA