Description du projet
mettre en conformité un appartement au rez-de-chaussée : construire une véranda à l'arrière de l'immeuble, modifier l'emprise de la terrasse + modifications intérieures
Régularisation d'une véranda arrière et aménagements intérieurs d'un appartement au rez-de-chaussée
Le projet porte sur la mise en conformité d'un appartement au rez-de-chaussée d'un immeuble de quatre logements, sous la procédure de régularisation simplifiée de l'article 330, §3 du CoBAT. Il s'agit de régulariser une véranda construite à l'arrière en 1997-1998, qui porte la surface brute de l'appartement de 40,8 m² à 64 m², ainsi que des aménagements intérieurs non conformes. La note indique que la terrasse est conforme et ne fait pas l'objet de la demande.
- Extension
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 30/04/2026 au 14/05/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 4 , projeté : 4
- Plancher hors sol
- Existant : 400,8 m² , projeté : 423,8 m²
- Terrain
- 166 m²
Existant → projeté
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Régularisation simplifiée
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 30/04/2026 au 14/05/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-03-20 11:51:46 - 01PU2010226 Rue du Broeck 1648 documents | |||||
| ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique - 20-11-2025 16h11.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 22 | 91,5 Ko | 20,00 € | |
| CASTRILLON Art 330 - Reportage photo_biffé.pdfPhotos | PDFv1 | 6 | 3,1 Mo | 15,00 € | |
| CASTRILLON Art 330 PLAN PU 2-2 (FAIT et PROJ) A0_biffé.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1 005,3 Ko | 10,00 € | |
| CASTRILLON Art 330 PLANS PU 1-2 (DROIT) A0_biffé.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,1 Mo | 10,00 € | |
| CASTRILLON Art 330 SYNTHESE 1-2 (DROIT) A3_biffé.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| CASTRILLON Art 330 SYNTHESE 2-2 (FAIT et PROJ) A3_biffé.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 970,0 Ko | 10,00 € | |
| CASTRILLON- Note explicative Art 330_biffé.pdfNote explicative | PDFv1 | 9 | 1,7 Mo | 18,00 € | |
| Photo IGN 29-07-1999.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 849,5 Ko | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (8) pour 103 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 98,1 m² | 121,1 m² | +23 m² | — |
Historique de la parcelle
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