Description du projet
régularisation et extension d'un appartement
Régularisation, démolition de véranda et extension arrière d'une maison
La demande porte sur la régularisation d'une véranda et de l'usage du local buanderie en local habitable, avec abaissement du sol pour atteindre 2m50 sous plafond et création d'un accès privé vers le jardin. Elle prévoit la démolition de la véranda et la construction d'une annexe sur son emprise, avec une dérogation de 30 cm au RRU Titre I Chapitre 2 Article 4. Le projet comprend aussi une trémie d'escalier, la démolition de parties de murs porteurs et de la dalle du rez-de-chaussée, un agrandissement de terrasse de 6 m² avec toiture verte, et le remplacement des châssis PVC par des châssis bois blancs.
- Démolition
- Extension
- Transformation
- Changement d'affectation
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Régularisation
- RRU titre I, chap. 2, art. 4 : profondeur
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 25/09/2023 au 09/10/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-09-04 10:24:41 - 19PU1902062 Rue Francois Gay 1229 documents | |||||
| FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis-signe.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 408,0 Ko | 14,00 € | |
| FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis-signe.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 457,2 Ko | 15,00 € | |
| Formulaire de demande-signe.pdfNote explicative | PDFv1 | 12 | 590,1 Ko | 20,00 € | |
| Gay_PU-A0.pdf | PDFv1 | 1 | 4,1 Mo | 10,00 € | |
| Gay_PU-A3-signe.pdf | PDFv1 | 15 | 4,8 Mo | 20,00 € | |
| Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 6 | 5,4 Mo | 15,00 € | |
| Photos significatives.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 9,6 Mo | 13,00 € | |
| Proposition PEB Rue F. Gay.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 224,2 Ko | 13,00 € | |
| recommandé annexe 2 aux voisins et easy syndic.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 2 | 412,9 Ko | 11,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (9) pour 131 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 271 m² | 278 m² | +7 m² | 278 m² |
Historique de la parcelle
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